Packstoff-Entkeimungsanlage

Brevet européen · EP1918208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1918208
Numéro de demande
EP07021174
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2007
Publié
7 mai 2008
Délivré
17 oct. 2012
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 55/08 (2006.01)
A61L 2/10 (2006.01)
Priorité
DE 102006051738 30.10.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 17 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

Parties

Titulaire

Heraeus Noblelight GmbH

Heraeusstrasse 12-14, 63450 Hanau, DE

Inventeur

Brieden, Karl-Wilhelm

63579 Freigericht, DE

Greif, Stefan

36039 Fulda, DE

Lowitzki, Jürgen

55442 Daxweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.