Wasserauslaufvorrichtung

Brevet européen · EP1918464 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1918464
Numéro de demande
EP07119601
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2007
Publié
7 mai 2008
Délivré
4 déc. 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
B05B 1/18 (2006.01)
B05B 1/30 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
//E03D 9/08 (2006.01)
Priorité
GB 0621530 30.10.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 4 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

Parties

Titulaire

Munster Simms Engineering Limited

Old Belfast Road, Bangor, County Down BT19 1LT, GB

Inventeur

Gilmore, Edward John

BT22 2RS, County Down, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.