Deckenkühleinrichtung

Brevet européen · EP1918654 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1918654
Numéro de demande
EP07119156
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2007
Publié
7 mai 2008
Délivré
30 mai 2012
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 202006016723 U 02.11.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 27 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.07.2012

  3. 30 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2012

Parties

Inventeur

Steiner, Arndt

51381, Leverkusen, DE

Zinnhardt, Ralf

59939, Olsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.