MAGNETVENTILSTEUERUNGSEINHEIT

Brevet européen · EP1919748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1919748
Numéro de demande
EP06791739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2006
Publié
14 mai 2008
Délivré
28 nov. 2012
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 8/36 (2006.01)
Priorité
DE 102005041240 31.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/008490 30.08.2006
Publication PCT
WO2007/025741 08.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 28 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2012

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Belgium EC bvba

Tyco Electronics Belgium EC BVBA

Siemenslaan 14, 8020 Oostkamp, BE

Lucas Automotive GmbH

Carl-Spaeter-Strasse 8, 56070 Koblenz, DE

Inventeur

VAN CAUWENBERGE, Jan

B-9880 Aalter, BE

COLPAERT, Bart

B-8820 Torhout, BE

DESLOOVERE, Peter

B-8790 Waregem, BE

SIOTTO, Michael

97816 Lohr, DE

DEWART, Wolfgang

42799 Leichlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.