SCHLOSSVORRICHTUNG MIT ENTFERNBAREM KERN

Brevet européen · EP1920123 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1920123
Numéro de demande
EP06769631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2006
Publié
14 mai 2008
Délivré
30 juin 2010
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/08 (2006.01)
Priorité
SE 0501911 30.08.2005
Demande PCT
PCT/SE2006/000986 29.08.2006
Publication PCT
WO2007/027136 08.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 30 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, 631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

FREDRIKSSON, Robert

S-632 39 Eskilstuna, SE

WIDÉN, Johan

S-633 58 Eskilstuna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.