Dunkelfarbige Azofarbstoffe

Brevet européen · EP1920761 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1920761
Numéro de demande
EP07118975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2007
Publié
14 mai 2008
Délivré
16 sept. 2009
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/49 (2006.01)
A61Q 5/06 (2006.01)
A61Q 5/10 (2006.01)
C09B 29/00 (2006.01)
Priorité
EP 06122740 23.10.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 16 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2009

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

THE PROCTER & GAMBLE COMPANY

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, Ohio 45202, US

Inventeur

Speckbacher, Markus

63739, Aschaffenburg, DE

Chassot, Jessica

1694, Chavannes-sous-Orsonnens

Braun, Hans-Jürgen

3182, Ueberstorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.