VERRIEGELBARE AUSSTOSSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1921948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1921948
Numéro de demande
EP06774747
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2006
Publié
21 mai 2008
Délivré
26 févr. 2014
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/04 (2006.01)
Priorité
AT 14532005 06.09.2005
Demande PCT
PCT/AT2006/000347 23.08.2006
Publication PCT
WO2007/028177 15.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 26 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.