VERRIEGELBARE AUSSTOSSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP1921948 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1921948
- Numéro de demande
- EP06774747
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 août 2006
- Publié
- 21 mai 2008
- Délivré
- 26 févr. 2014
- Radié
- 31 août 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 88/04 (2006.01)
- Priorité
- AT 14532005 06.09.2005
- Demande PCT
- PCT/AT2006/000347 23.08.2006
- Publication PCT
- WO2007/028177 15.03.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 26 févr. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.02.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.