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Brevet européen · EP1922499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1922499
Numéro de demande
EP06755887
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2006
Publié
21 mai 2008
Délivré
18 nov. 2009
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 57/12 (2006.01)
Priorité
DE 202005012226 U 15.03.2005
Demande PCT
PCT/IB2006/001283 07.03.2006
Publication PCT
WO2006/097855 21.09.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 18 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

Parties

Titulaire

Linsinger Maschinenbau Gesellschaft m.b.H.

Dr. Linsingerstrasse 24, 4662 Steyrermühl, AT

Inventeur

NEUBAUER, Walter

AT-4694 Ohlsdorf, AT

KNOLL, Johann

AT-4861 Schörfling, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.