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Brevet européen · EP1923229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1923229
Numéro de demande
EP06023970
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2006
Publié
21 mai 2008
Délivré
4 août 2010
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/10 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 20 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 20.04.2012

  3. 4 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

Parties

Titulaire

European Central Bank

Kaiserstrasse 29, 60311 Frankfurt am Main, DE

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Martin, Jerome

60311 Frankfurt, DE

Philipp, Günther

60311 Frankfurt, DE

Parker, Andrew

Richmond-Surrey TW10 6JW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.