Kunststoffpalette mit gleithemmend beschichteter Beladefläche

Brevet européen · EP1923317 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1923317
Numéro de demande
EP07022139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2007
Publié
21 mai 2008
Délivré
13 janv. 2010
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/18 (2006.01)
B65D 19/38 (2006.01)
Priorité
DE 102006054358 17.11.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 10 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 10.03.2010

  3. 13 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2010

Parties

Inventeur

Vinke Jan

7881 XA Emmer-compascuum, NL

Gielen Ludo

Leopoldsburg, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.