Fördereinrichtung

Brevet européen · EP1923336 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1923336
Numéro de demande
EP06023744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2006
Publié
21 mai 2008
Délivré
29 oct. 2008
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 23/44 (2006.01)
B65G 47/84 (2006.01)
B65G 17/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 29 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2008

  3. 29 oct. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Horst Quehl, Patentanwalt, Ringstrasse 7, Postfach, 8274 Tägerwilen

    Publié dans Swissreg le 29.10.2008

Parties

Titulaire

INDAG Gesellschaft für Industriebedarf mbH & Co. Betriebs KG

Rudolf-Wild-Strasse 107 - 115, 69214 Eppelheim, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Wild, Hans-Peter

69214 Eppelheim, DE

Kraft, Eberhard

74924 Neckarbischofsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.