MEDIZINISCHES INSTRUMENT
Brevet européen · EP1924313 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1924313
- Numéro de demande
- EP06805690
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2006
- Publié
- 28 mai 2008
- Délivré
- 7 mars 2012
- Radié
- 30 sept. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 25/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102005044468 16.09.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/008856 12.09.2006
- Publication PCT
- WO2007/031264 22.03.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.04.2013
- 7 mars 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.03.2012
Parties
Titulaire
Riek, Siegfried, Dr. med.
Konrad-Witz-Strasse 11, D-78628 Rottweil, DE
Bachmann, Karl-Heinz
Fronwiesen 9, 78667 Villingendorf, DE
Gaiselmann, Thomas
D-78667 Villingendorf, DE
Inventeur
Bachmann, Karl-Heinz
78667 Villingendorf, DE
Gaiselmann, Thomas
78667 Villingendorf, DE
Riek, Siegfried, Dr. med.
D-78628 Rottweil, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.