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Brevet européen · EP1924446 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1924446
Numéro de demande
EP06776847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2006
Publié
28 mai 2008
Délivré
12 juin 2019
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 25/29 (2014.01)
B41M 3/14 (2006.01)
B42D 25/324 (2014.01)
Priorité
DE 102005039113 18.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/008038 14.08.2006
Publication PCT
WO2007/020048 22.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Koenig & Bauer Banknote Solutions SA

KBA-NotaSys SA

Avenue du Grey 55 Case Postale 347, 1000 Lausanne 22

Inventeur

Zintzmeyer, Jörg

verstorben

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.