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Brevet européen · EP1924503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1924503
Numéro de demande
EP06814472
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2006
Publié
28 mai 2008
Délivré
11 nov. 2009
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 59/00 (2006.01)
B65B 59/04 (2006.01)
B65B 43/54 (2006.01)
Priorité
GB 0518555 12.09.2005
Demande PCT
PCT/US2006/035380 12.09.2006
Publication PCT
WO2007/033113 22.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 11 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2009

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

MeadWestvaco Packaging Systems LLC

11013 West Broad Street, Glen Allen, VA 23060, US

Inventeur

MARTINI, Pascal

36000 Chateauroux, FR

HENOT, Laurent

36300 Le Blanc, FR

BIRAUD, Kevin

36000 Chateauroux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.