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Brevet européen · EP1924814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1924814
Numéro de demande
EP06760778
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2006
Publié
28 mai 2008
Délivré
14 avr. 2010
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 3/66 (2006.01)
F41A 21/48 (2006.01)
F41C 23/20 (2006.01)
Priorité
AT 15112005 14.09.2005
Demande PCT
PCT/AT2006/000287 05.07.2006
Publication PCT
WO2007/030843 22.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 21 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Steyr Mannlicher Holding GmbH, Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, Autriche → STEYR MANNLICHER GmbH, Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, Autriche

    Publié dans Swissreg le 21.12.2013

  3. 28 avr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.04.2010

  4. 14 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2010

Parties

Titulaire

STEYR MANNLICHER GmbH

Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, AT

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

ROHRAUER, Hermann

A-4591 Molln, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.