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Brevet européen · EP1925149 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1925149
Numéro de demande
EP06790694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2006
Publié
28 mai 2008
Délivré
17 avr. 2013
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 11/04 (2006.01)
G08B 25/08 (2006.01)
Priorité
US 717299 P 15.09.2005
Demande PCT
PCT/CA2006/001524 15.09.2006
Publication PCT
WO2007/030945 22.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 17 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

Parties

Titulaire

Tyco Safety Products Canada Ltd.

3301 Langstaff Road, Concord, Ontario L4K 4L2, CA

Inventeur

PILDNER, Reinhart, K.

Brampton, Ontario L6V 1Z9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.