Funkfernsteuerung

Brevet européen · EP1926069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1926069
Numéro de demande
EP07022230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2007
Publié
28 mai 2008
Délivré
17 juin 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08C 17/02 (2006.01)
B66C 13/40 (2006.01)
Priorité
DE 202006017729 U 21.11.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 17 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

Parties

Inventeur

Morath, Erwin

89584 Lauterach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.