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Brevet européen · EP1926462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1926462
Numéro de demande
EP06795953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2006
Publié
4 juin 2008
Délivré
20 oct. 2010
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/64 (2006.01)
Priorité
US 231500 21.09.2005
Demande PCT
PCT/IB2006/053161 07.09.2006
Publication PCT
WO2007/034349 29.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 20 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

Parties

Titulaire

The Procter and Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, Ohio 45202, US

Inventeur

LAVON, Gary, Dean

Hamilton, OH 45011, US

HAMALL, Kenneth, Michael

West Chester, OH 45069, US

BECK, Theodora

Cincinnati, OH 45251, US

HAYDEN, Michael, Patrick

Mason, OH 45040, US

LUDWIG, Susan, Joy

West Chester, OH 45069, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.