CLE DYNAMOMETRIQUE

Brevet européen · EP1926573 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1926573
Numéro de demande
EP06794272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2006
Publié
4 juin 2008
Délivré
17 mars 2010
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 23/142 (2006.01)
Priorité
FR 0509785 23.09.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/001881 02.08.2006
Publication PCT
WO2007/034044 29.03.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 17 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

Parties

Titulaire

Stanley Works (Europe) GmbH

STANLEY WORKS (EUROPE) AG

Ringstrasse 14, 8600 Dübendorf

Inventeur

DELLERIE, Didier

F-91230 Montgeron, FR

DEMARETZ, Thierry

F-77720 Grandpuits, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.