BEHÄLTER

Brevet européen · EP1926664 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1926664
Numéro de demande
EP06792075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2006
Publié
4 juin 2008
Délivré
8 févr. 2012
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/36 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
Priorité
DE 202005014739 U 19.09.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/008984 14.09.2006
Publication PCT
WO2007/033795 29.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 8 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.02.2012

Parties

Titulaire

Seda S.p.A.

SEDA S.p.A.

Corso Salvatore d'Amato 84, 80022 Artano-Napoli, IT

Inventeur

D'AMATO, Gianfranco

I-80022 Arzano Napoli, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.