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Brevet européen · EP1927503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1927503
Numéro de demande
EP07076007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2007
Publié
4 juin 2008
Délivré
12 févr. 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
NL 1032957 28.11.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 12 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2014

Parties

Titulaire

Maxi Miliaan B.V.

Korendijk 5, 5704 RD Helmond, NL

Inventeur

Fransen, Martinus Theodorus

5663 EN Geldrop, NL

Van Driel, Roelof

5611 PX Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.