Mallet-Fingerschiene

Brevet européen · EP1928373 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1928373
Numéro de demande
EP06775175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2006
Publié
11 juin 2008
Délivré
9 déc. 2009
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/058 (2006.01)
Priorité
CH 15152005 16.09.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000482 08.09.2006
Publication PCT
WO2007/030962 22.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 9 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2009

Parties

Titulaire

Chrisofix AG

Rheinfallstrasse 9, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Inventeur

BOLLA, Kalman

CH-8212 Neuhausen am Rheinfall

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.