BRANDUNTERDRÜCKUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1928559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1928559
Numéro de demande
EP06790038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2006
Publié
11 juin 2008
Délivré
15 oct. 2014
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 37/44 (2006.01)
//A62C 3/08 (2006.01)
Priorité
US 213940 30.08.2005
Demande PCT
PCT/US2006/033518 29.08.2006
Publication PCT
WO2007/027600 08.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 15 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Titulaire

Federal Express Corporation

3620 Hacks Cross Road Building B, Third Floor, Memphis, TN 38125, US

Inventeur

POPP, James B.

Olive Branch, Mississippi 38654, US

BENJAMIN, Arthur J.

Germantown, Tennessee 38138-6254, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.