DISTRIBUTEUR DE PRODUIT ECHANTILLON

Brevet européen · EP1928612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1928612
Numéro de demande
EP06808070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2006
Publié
11 juin 2008
Délivré
25 juil. 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
A45D 40/00 (2006.01)
Priorité
FR 0552899 27.09.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/002042 05.09.2006
Publication PCT
WO2007/036619 05.04.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 25 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

Parties

Titulaire

Socoplan

105 Route de Parthenay, 79100 St. Jean de Thouars, FR

Inventeur

SIBILEAU, Guy-Noël

F-79330 Saint Varent, FR

PECK, Christophe

F-79100 Saint Léger de Montbrun, FR

MOUSSION, Philippe

F-79100 Misse, FR

ABONNEAU, Jean-Baptiste

F-79100 Thouars, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.