SYSTEME DE MARQUAGE DE SECURITE

Brevet européen · EP1928671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1928671
Numéro de demande
EP06808068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2006
Publié
11 juin 2008
Délivré
13 mars 2019
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/10 (2006.01)
Priorité
FR 0509940 29.09.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/002040 05.09.2006
Publication PCT
WO2007/036617 05.04.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

SURYS

22 avenue de l'Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges, 77607 Marne la Vallee Cedex 3, FR

Inventeur

SOUPARIS, Hugues

94130 Nogent Sur Marne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.