SCHMELZKLEBSTOFFE AUF POLYESTERAMIDBASIS

Brevet européen · EP1928969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1928969
Numéro de demande
EP06803282
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2006
Publié
11 juin 2008
Délivré
14 avr. 2010
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 177/12 (2006.01)
Priorité
US 715211 P 08.09.2005
Demande PCT
PCT/US2006/035201 08.09.2006
Publication PCT
WO2007/030791 15.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 14 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2010

Parties

Titulaire

Dow Global Technologies Inc.

DOW GLOBAL TECHNOLOGIES INC.

Washington Street - 1790 Building, Midland MI 48674, US

Inventeur

BROOS, Rene

B-2880 Bornem, BE

KOOPMANS, Rudolf, J.

B-9150 Kruibeke, BE

WEVERS, Ronald

NL-4532 HL Terneuzen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.