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Brevet européen · EP1928988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1928988
Numéro de demande
EP06779362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2006
Publié
11 juin 2008
Délivré
9 nov. 2011
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11C 3/00 (2006.01)
C11C 3/08 (2006.01)
C11C 3/10 (2006.01)
A23D 9/00 (2006.01)
Priorité
EP 05255491 08.09.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/003345 08.09.2006
Publication PCT
WO2007/029020 15.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 14 janv. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.01.2012

  3. 9 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2011

Parties

Titulaire

Loders Croklaan B.V.

LODERS CROKLAAN B.V.

Hogeweg 1, 1521 AZ Wormerveer, NL

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

HARRIS, John, Bernard

1520 AA Wormerveer, NL

SCHMID, Ulrike

1520 AA Wormerveer, NL

CAIN, Frederick, William

2271 VL Voorburg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.