SCHÜTTGUTVERLADEWAGEN

Brevet européen · EP1929091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1929091
Numéro de demande
EP06795538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2006
Publié
11 juin 2008
Délivré
11 déc. 2013
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 27/00 (2006.01)
E01B 27/06 (2006.01)
B61D 15/00 (2006.01)
Priorité
CH 15352005 21.09.2005
Demande PCT
PCT/IB2006/002627 18.09.2006
Publication PCT
WO2007/034309 29.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 11 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2013

Parties

Titulaire

Matisa Matériel Industriel SA

Rue Arc-en-ciel 2, 1023 Crissier 1

Inventeur

GANZ, Jörg

CH-1163 Etoy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.