SCHUTZ- UND ZUGANGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1929107 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1929107
Numéro de demande
EP06792039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2006
Publié
11 juin 2008
Délivré
16 mars 2011
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/32 (2006.01)
E04G 3/28 (2006.01)
Priorité
DE 102005045527 23.09.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/008920 13.09.2006
Publication PCT
WO2007/036300 05.04.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 24 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 24.04.2012

  3. 16 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2011

Parties

Titulaire

Doka Industrie GmbH

DOKA Industrie GmbH

Josef Umdasch Platz 1, 3300 Amstetten, AT

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

PENEDER, Johann

3325 Ferschnitz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.