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Brevet européen · EP1929109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1929109
Numéro de demande
EP06793749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2006
Publié
11 juin 2008
Délivré
21 oct. 2015
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 12/16 (2006.01)
Priorité
EP 05108817 23.09.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/066631 22.09.2006
Publication PCT
WO2007/033991 29.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.