KALIBRATION EINER METROLOGISCHEN VORRICHTUNG

Brevet européen · EP1929240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1929240
Numéro de demande
EP06779139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2006
Publié
11 juin 2008
Délivré
14 avr. 2010
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 21/04 (2006.01)
Priorité
GB 0516990 18.08.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/003067 16.08.2006
Publication PCT
WO2007/020441 22.02.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 14 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2010

Parties

Inventeur

SCOTT, Paul, James

Leicester LE4 9JQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.