ELEKTRISCHE SCHALTEINRICHTUNG

Brevet européen · EP1929494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1929494
Numéro de demande
EP06805924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2006
Publié
11 juin 2008
Délivré
22 déc. 2010
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 21/24 (2006.01)
Priorité
DE 102005046801 30.09.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/009426 28.09.2006
Publication PCT
WO2007/039224 12.04.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 22 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

Parties

Titulaire

Leopold Kostal GmbH & Co. KG

Wiesenstrasse 47, 58507 Lüdenscheid, DE

Inventeur

BLECKMANN, Michael

58239 Schwerte-Ergste, DE

FRÜHAUF, Josef

26801 Horovice, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.