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Brevet européen · EP1930059 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1930059
Numéro de demande
EP07118553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2007
Publié
11 juin 2008
Délivré
15 mai 2013
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 45/16 (2006.01)
B01D 50/00 (2006.01)
Priorité
EP 06123900 13.11.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 15 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

Parties

Titulaire

Sulzer Chemtech AG

Sulzer-Allee 48, 8404 Winterthur

Inventeur

Egger, Daniel

8405, Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.