Transparenter Formkörper aus einer Polyamidformmasse
Brevet européen · EP1930373 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1930373
- Numéro de demande
- EP07021718
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2007
- Publié
- 11 juin 2008
- Délivré
- 28 mars 2018
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08L 77/06 (2006.01)C08G 69/26 (2006.01)C08G 69/36 (2006.01)G02B 1/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006057957 08.12.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 27 août 2019
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 27.08.2019
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 28 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.03.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.