CEINTURE GASTRIQUE

Brevet européen · EP1931286 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1931286
Numéro de demande
EP06777470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2006
Publié
18 juin 2008
Délivré
10 juil. 2013
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 0506490 27.06.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/063575 27.06.2006
Publication PCT
WO2007/000448 04.01.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 10 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

Parties

Titulaire

Medical Innovation Developpement

13 Rue des Aulnes, 69760 Limonest, FR

Inventeur

DENIS, Pierre André

F-69100 Villeurbanne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.