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Brevet européen · EP1931515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1931515
Numéro de demande
EP06808958
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2006
Publié
18 juin 2008
Délivré
2 mars 2011
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 17/00 (2006.01)
B41F 23/04 (2006.01)
Priorité
DE 102005048467 07.10.2005
Demande PCT
PCT/IB2006/002777 05.10.2006
Publication PCT
WO2007/042890 19.04.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 2 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

Parties

Titulaire

ITW Morlock GmbH

Lise-Meitner-Strasse 9, 72280 Dornstetten, DE

Inventeur

REINHOLDT, Holger

72250 Freudenstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.