VERNETZTE POLYESTERSCHUTZBESCHICHTUNGEN

Brevet européen · EP1931743 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1931743
Numéro de demande
EP06813711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2006
Publié
18 juin 2008
Délivré
23 juil. 2014
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 167/00 (2006.01)
C08L 67/00 (2006.01)
C09D 175/06 (2006.01)
C08G 18/54 (2006.01)
C08G 18/40 (2006.01)
Priorité
US 220354 06.09.2005
Demande PCT
PCT/US2006/033083 24.08.2006
Publication PCT
WO2007/030334 15.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 23 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

Parties

Titulaire

Valspar Sourcing, Inc.

901 3rd Ave. South P.O. Box 1461, Minneapolis, MN 55440-1461, US

Inventeur

MAYR, Peter

A-2361 Laxenburg, AT

ROBINSON, James

Singapore 277053, SG

FRITZ, Altman

CH-8646 Wagen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.