DOSIEREINRICHTUNG FÜR PULVER- ODER PASTENFÖRMIGE SUBSTANZEN
Brevet européen · EP1931952 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1931952
- Numéro de demande
- EP06806949
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 oct. 2006
- Publié
- 18 juin 2008
- Délivré
- 25 juin 2014
- Radié
- 3 oct. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G01F 13/00 (2006.01)B65B 39/00 (2006.01)B65B 39/12 (2006.01)B65B 1/32 (2006.01)
- Priorité
- EP 05109151 03.10.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/067012 03.10.2006
- Publication PCT
- WO2007/039614 12.04.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 oct. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 03.10.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 03.10.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 18 déc. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher 44, 8606 Greifensee
Publié dans Swissreg le 18.12.2015
- 25 juin 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.06.2014
Parties
Titulaire
8606 Greifensee
Inventeur
CH-8610 Uster
CH-8633 Wolfhausen
CH-8605 Gutenswil
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.