Regard de chaussée

Brevet européen · EP1932971 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1932971
Numéro de demande
EP07291485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2007
Publié
18 juin 2008
Délivré
8 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2027
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Priorité
FR 0610908 14.12.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 18 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 18.08.2016

  6. 8 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

Parties

Titulaire

Saint-Gobain PAM

21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson, FR

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

Cuny, Arnaud

54119 Domgermain, FR

Boca, Jacky

54380 Dieulouard, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.