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Brevet européen · EP1933244 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1933244
Numéro de demande
EP07291455
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2007
Publié
18 juin 2008
Délivré
5 août 2009
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 17/30 (2006.01)
H04L 12/28 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
FR 0655474 13.12.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 5 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2009

Parties

Titulaire

BOUYGUES TELECOM

Bouygues Telecom

20, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Bernard, Samuel

75014 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.