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Brevet européen · EP1933802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1933802
Numéro de demande
EP06779294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2006
Publié
25 juin 2008
Délivré
24 avr. 2013
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 17/00 (2006.01)
Priorité
GB 0518439 09.09.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/003275 05.09.2006
Publication PCT
WO2007/028971 15.03.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 24 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

Parties

Titulaire

Jackel International Limited

Dudley Lane, Cramlington Northumberland NE23 7RH, GB

Inventeur

METCALFE, Barry

Newbiggin by the Sea NE64 6PU, GB

WRIGHT, Willie

Innerleithen Peeblesshire EH44 6PF, GB

REES, Arnold, Edward

Gosforth Newcastle upon Tyne NE3 5JA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.