COMPOSITIONS BITUME-POLYMERE

Brevet européen · EP1934279 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1934279
Numéro de demande
EP06792368
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2006
Publié
25 juin 2008
Délivré
1 mai 2013
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 5/21 (2006.01)
C08L 95/00 (2006.01)
Priorité
FR 0510142 04.10.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/009615 04.10.2006
Publication PCT
WO2007/039295 12.04.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 1 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2013

Parties

Titulaire

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Tour Total 24 Cours Michelet, 92800 Puteaux, FR

Inventeur

MARIOTTI, Sophie

F-78220 Viroflay, FR

DREESEN, Sylvia

25712 Burg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.