Vorrichtung zum Schälen von Gemüse oder Obst

Brevet européen · EP1935259 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1935259
Numéro de demande
EP07023226
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2007
Publié
25 juin 2008
Délivré
4 nov. 2009
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23N 7/02 (2006.01)
Priorité
NL 1033081 18.12.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 4 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

Parties

Titulaire

Sormac B.V.

Huiskensstraat 68, 5916 PN Venlo, NL

Inventeur

Christiaens, Wilhelmus J. A. M.

5872 AD Broekhuizen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.