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Brevet européen · EP1935306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1935306
Numéro de demande
EP07397038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2007
Publié
25 juin 2008
Délivré
12 juil. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 10/42 (2006.01)
Priorité
FI 20060508 U 20.12.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 12 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2017

Parties

Titulaire

Metsä Tissue Oyj

Revontulentie 8 C, 02100 ESPOO, FI

Inventeur

Mattila, Iiro

35300, Orivesi, FI

Achton, Kim

4632, Bjaeverskov, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.