Werkzeuggerät mit einer Rutschkupplung

Brevet européen · EP1935569 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1935569
Numéro de demande
EP07122961
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2007
Publié
25 juin 2008
Délivré
19 août 2009
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 23/147 (2006.01)
B25F 5/00 (2006.01)
B25B 21/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006000545 21.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 19 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

Parties

Titulaire

HILTI Aktiengesellschaft

9494 Schaan, LI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.