Steuersystem

Brevet européen · EP1935578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1935578
Numéro de demande
EP06126974
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2006
Publié
25 juin 2008
Délivré
25 janv. 2012
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 9/16 (2006.01)
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 25 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2012

Parties

Titulaire

ABB Research Ltd

ABB Research Ltd.

Affolternstrasse 52, 8050 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Wäppling, Daniel

SE-722 18, Västerås, SE

Andersson, Hans

SE-725 91, Västerås, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.