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Brevet européen · EP1935827 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1935827
Numéro de demande
EP07122666
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2007
Publié
25 juin 2008
Délivré
27 mars 2013
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 9/00 (2006.01)
B66B 11/00 (2006.01)
Priorité
EP 06126177 14.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 27 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55 Postfach, 6052 Hergiswil

Inventeur

Kocher, Hans

6044 Udligenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.