Balise avec structure de protection escamotable

Brevet européen · EP1936036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1936036
Numéro de demande
EP07122878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2007
Publié
25 juin 2008
Délivré
27 janv. 2010
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 15/08 (2006.01)
E01F 13/02 (2006.01)
Priorité
FR 0610762 11.12.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 27 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2010

Parties

Titulaire

EUROVIA

Eurovia

18 Place de l'Europe, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

Bennani, Ismail

75005, Paris, FR

Grenier, Nordahl

91410 Dourdan, FR

Marzouk, Ahmed

91200 Athis Mons, FR

Vallejo, Juan-Antonio

28130 Maintenon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.