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Brevet européen · EP1936061 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1936061
Numéro de demande
EP07020671
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2007
Publié
25 juin 2008
Délivré
25 juin 2014
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
DE 102006059467 14.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  3. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 25 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2014

Parties

Titulaire

Weinor GmbH & Co. KG

Mathias-Brüggen-Strasse 110, 50784 Köln, DE

Inventeur

Stawski, Karl Heinz

50769 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.