Selbstverriegelndes Panikschloss

Brevet européen · EP1936076 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1936076
Numéro de demande
EP07021275
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2007
Publié
25 juin 2008
Délivré
20 août 2014
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 35/08 (2006.01)
E05B 65/10 (2006.01)
E05B 63/20 (2006.01)
E05B 59/00 (2006.01)
//E05B 47/06 (2006.01)
//E05B 35/10 (2006.01)
Priorité
DE 102006060449 19.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 20 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

Speckamp, Hans-Rainer

D-58339 Breckerfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.